Nouvel huissier, nouveaux locaux, nouvelle compétence

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Désormais, l’étude est compétente également dans le ressort de la cour d’appel de Paris, avec l’ouverture d’un office à Paris 17e.
Par ailleurs, notre équipe se complète d’un sixième huissier de Justice en la personne de Marie CASES.

Vente aux enchères autos/motos

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LE 3 MARS 2020 à 10h aura lieu une Vente Aux Enchèresde Véhicules Automobiles  à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX PRESENTATION DES VEHICULES A PARTIR DE 09h30 – LOT N°1 :  KAWASAKI NINJA ZX-10R 1e Mise en circulation : 25/03/2016 Certificat d’immatriculation : fiche identification véhiculeClefs : détenues Mise à prix : 4 000.00 € LOT N°2 : FIAT 500 ANCIENNE : RETIREE… Read more »

Revenge porn : que faire en cas de diffusion non consentie de vidéos à caractère sexuel ?

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La diffusion non consentie de vidéos intimes présentées comme étant celles de Benjamin Griveaux a amené ce dernier à se retirer de la campagne pour la mairie de Paris.
C’est sans doute le cas le plus médiatique de Revenge Porn. L’occasion pour nous de faire un point sur l’état du droit et la conduite à tenir quand on y est confronté.

Constat d’huissier : utilité et force probante

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constat d'huissier

Le constat d’huissier est un acte, dressé par un huissier de Justice, officier public et ministériel. Cet acte permet d’apporter la preuve d’un fait objectif à un instant donné. Arrêtons-nous un instant sur cette définition. C’est un acte ; à ce titre cet acte engage la responsabilité de l’huissier de Justice qui le rédige. Il est dressé par un huissier… Read more »

Compétence et modalités de représentation devant le juge de l’exécution

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Le 1er janvier 2020, est entrée en vigueur la réforme des tribunaux, avec la fusion des tribunaux de grande instance, et des tribunaux d’instance, au sein du tribunal judiciaire (et de ses chambres de proximité) ainsi que la création du juge des contentieux de la protection (l’objet de cet article : représentation juge de l’exécution)Cette réforme a été abondamment commentée et expliquée, il n’est… Read more »

Compétence d’attribution et modalités de représentation devant le tribunal de commerce

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Le 1er janvier 2020, est entrée en vigueur la réforme des tribunaux, avec la fusion des tribunaux de grande instance, et des tribunaux d’instance, au sein du tribunal judiciaire (et de ses chambres de proximité) ainsi que la création du juge des contentieux de la protection (l’objet de cet article : représentation tribunal de commerce)Cette réforme a été abondamment commentée et expliquée,… Read more »