VENTE DE VEHICULES DE TOURISME 08/12/2017

8 décembre 2017 10h00 VENTE DE VEHICULES SUR SAISIES ET VOLONTAIRES Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 8 DECEMBRE 2017 à 10H00 aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules Automobiles et Moto à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX PRESENTATION DES VEHICULES A PARTIR DE 09h30  … Read more »

VENTE AUX ENCHERES VERNON (27 )

    Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page)   LE 25 novembre 2017 à 15H30 aura lieu une Vente Aux Enchères DE MOBILIER DE SOCIETE  et d’Ecole Supérieure 2 rue du Bois de Mercey – 27950 La Chapelle Réanville Liste des lots     Liste de la vente aux enchères Vernon  … Read more »

VENTE AUX ENCHERES MATERIEL DAMMARIE LES LYS

      Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page)   SUITE A FERMETURE DEFINITIVE DU CAMPUS ICOGES  de DAMMARIE LES LYS LE 25 novembre 2017 à 09H30 aura lieu une Vente Aux Enchères DE MOBILIER DE SOCIETE  et d’Ecole Supérieure 54 RUE DES FRERES THIBAULT à DAMMARIE LES LYS (77) Liste des lots… Read more »

Vente aux enchères de Licence IV Garges Lès Gonesse

Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 24 novembre 2017 à 10h00 aura lieu une Vente Aux Enchères de Licence de Débit de Boissons : GRANDE LICENCE DE PLEIN EXERCICE (LICENCE IV) Au sein du Bar Le Medusa – 49 avenue Ambroise Croizat à Garges lès Gonesse LOT UNIQUE : LICENCE DE… Read more »

Constat d’huissier par drone

constat huissier drone

Et si votre Huissier de Justice pouvait voler ? Jusqu’à présent, un constat d’huissier de Justice signifiait que l’huissier de Justice devait se rendre personnellement sur le lieu du constat. Malheureusement, parfois, les constatations n’étaient pas possible car l’accès était impossible pour des questions de sécurité (site pollué, toiture non sécurisée, zone dépourvue de route…) Aujourd’hui, grâce aux drones l’huissier… Read more »

Ordonnance 145 : l’huissier peut être autorisé à fouiller une messagerie personnelle

huissier messagerie personnelle

Un huissier de justice peut être autorisé à fouiller dans une messagerie électronique personnelle pour les besoins d’un procès civil, opposant deux personnes privées.   En effet, la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt (Cass. civ 1è, 20 sept. 2017, n° 16-13.082) décrétant que le respect de la vie privée n’est pas en lui-même un obstacle à une… Read more »