Notre étude est spécialisée, via son pôle exécution, en saisies qui sortent de l’ordinaire : outre les saisies de droits incorporels, telles que des saisies de marques, saisies de licences de taxi ou encore de licence IV, nous assurons la gestion, la préparation et l’organisation pour le compte de nos clients et correspondants des saisies d’avions ou d’hélicoptères (ce que… Read more »
Nous avons vu dans un précédent article l’intérêt que pouvait avoir une saisie d’aéronef lorsque le créancier est bénéficiaire d’un tritre exécutoire (jugement, etc…). Toutefois, la saisie d’un avion, d’un hélicoptère, voire d’un ULM… bref, la saisie conservatoire d’aéronef est une procédure méconnue et extrêmement efficace. Petit point sur la procédure de saisie conservatoire d’aéronef. Notre étude s’est spécialisée dans… Read more »
En juillet 2022, il n’y aura plus d’huissiers de Justice… il n’y aura plus non plus de Commissaires Priseurs. En effet, l’ordonnance 2016-728 du 2 juin 2016 crée la profession de commissaire de justice, résultant du rapprochement entre les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. La création de cette nouvelle profession de commissaire de justice doit s’opérer en trois temps… Read more »
29 NOVEMBRE 2018 10h VENTE DE VEHICULES Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 29 novembre 2018 à 10H aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules Automobiles à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX PRESENTATION DES VEHICULES A PARTIR DE 09h30 N°1 : AUDI Q7 3.0 V6… Read more »
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage dispose que les communes participent à l’accueil des gens du voyage, et que les départements prévoient un schéma départemental d’accueil, auxquelles toutes les communes de plus de 5000 habitants participent. Toutefois, faute peut être de solution, il n’est pas rare que des communautés de… Read more »
Plus souvent qu’on ne pense, les particuliers ou les sociétés sont confrontées à cette difficulté : le créancier refuse un paiement afin de mettre en faite son débiteur. On imagine parfaitement le cas d’un propriétaire qui refuse d’encaisser le loyer de son locataire, le créancier d’aliment qui s’abstient d’encaisser le paiement de la pension alimentaire, etc… dans le seul but… Read more »