Diffamation twitter facebook : un cocktail courant

huissier diffamationQue ce soit sur twitter ou sur facebook, les internautes se sentent parfois intouchables, retranchés derrière l’anonymat de leur clavier;
Aussi, n’est il pas rare que des injures, des diffamations, des insultes y soient proférées.

Si vous en êtes la victime, voici les démarches à accomplir :

La Loi sur la liberté de la presse du 29 Juillet 1881 n’est pas seulement applicable à la communication papier mais également à celle diffusée sur internet, et notamment les blogs, et les réseaux sociaux.
La loi LCEN du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique soumet en effet les publications sur internet à loi de la presse de 1881.

Par son côté hyper réactif et sa limite à 140 signes, twitter est particulièrement propice aux messages rageurs, non réfléchis et parfois diffamants ou insultants.
Nous n’entrerons pas ici dans la différence entre injure et diffamation mais sachez que vous ne pourrez agir à la fois sur l’injure et sur la diffamation : il vous faudra choisir

Qu’il s’agisse d’une injure ou d’une diffamation, votre e-reputation est en jeu. Il s’agit par conséquent non seulement de faire reconnaître et indemniser votre préjudice, mais aussi de faire cesser le trouble.

Aussi, devrez-vous préserver la preuve tout en essayant de l’effacer.

Pour préserver la preuve, une simple copie d’écran n’est pas suffisante : en effet, rien n’est plus facile que de manipuler une image  comme cell-ci par exemple :

diffamation twitter facebook

Seul le constat d’huissier vous permet d’apporter la preuve irréfutable des propos qui sont tenus. Lors de ce constat, l’huissier devra respecter un protocole précis (pour notre part, nous respectons la norme AFNOR Z67-147 reconnue par les tribunaux.

Il devra également donner l’environnement de la publication : sur Facebook, les propos tenus le sont-ils dans un cadre privé, dans un cadre public ? Sur tweeter, le tweet a t il été commenté, aimé, retweeté ?

L’ensemble de ces éléments « annexes » aux constatations permettra d’évaluer votre préjudice liée à l’injure ou à la diffamation twitter Facebook.

Internet étant particulièrement changeant, il convient de trouver un huissier de Justice réactif qui pourra réaliser un constat en urgence.

Une fois ce constat réalisé, vous devrez faire en sorte de faire disparaître le message litigieux. Pour cela, nous vous conseillons les démarches suivantes :

Tout d’abord, vous pouvez demander bien évidemment à son auteur de le retirer. Cette démarche peut prêter à sourire, mais souvent la demande n’a même pas été faite, ni sur le réseau social, ni en message privé, ni par lettre d’avocat. Mais vous pouvez surtout signaler la publication à twitter ou à Facebook grâce aux boutons qui sont mis à votre disposition. Les modérateurs des réseaux sociaux vérifieront, dans un délai variable, la pertinence de votre demande et bloquera, ou non, le message voire son auteur.

Par la suite, puisque le délai de prescription est de trois mois (depuis 2004, ce délai a été allongé à un an en ce qui concerne la diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée : loi Perben II), il convient d’agir vite.

Nous vous conseillons par conséquent de prendre attache auprès d’un avocat spécialisé dans la matière. Vous en trouverez une liste par exemple ici .

Celui-ci agira soit auprès du procureur de la république, en déposant une plainte pénale « simple » sur le fondement des dispositions de loi sur la presse, ou encore en déclenchant une enquête pénale par la saisine du Doyen des juges d’instruction par le biais d’une plainte avec constitution de partie civile, sur le fondement des dispositions de loi sur la presse, mais vous pouvez également faire citer directement les intéressés devant le tribunal correctionnel par voie de citation directe.

One thought on “Diffamation twitter facebook : un cocktail courant

  1. find-way.net

    Une diffamation est une allegation ou imputation d un fait non avere qui porte atteinte a l honneur ou a la consideration d une personne. C est-a-dire que l auteur des propos accuse sa victime d avoir commis tel ou tel fait precis. Le fait en question peut faire l objet, sans difficultes d une verification et d un debat contradictoire. Il est possible d y repondre par oui ou non a la question

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