Prestation de serment de Maître Snessa Steone

Le 9 novembre 2016, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre recueillait à 13h30, après présentation à Monsieur Boulard, Président du Tribunal de Grande Instance et à Madame Denis, Procureure de la République, le serment de maître Snessa Steone.
Celle-ci a en effet été nommée le 6 ol'huissier de Justice de demainctobre 2016, par arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux, huissier de Justice salariée au sein de notre office. 

 

 

Elle rejoint ainsi Joël LEROI, associé ayant prêté serment le 13 février 1987,
Philippe WALD, associé ayant prêté serment le 18 mars 1998,
Fabrice REYNAUD, associé ayant prêté serment le 18 mars 1998,
Arnaud AYACHE associé ayant prêté serment le 14 juin 2000,
Fabien TOMMASONE ayant prêté serment le 1er avril 2015.

C’est donc bien six huissiers de Justice qui seront désormais à votre service, notamment en vue de l‘extension de compétence prévue au 1er janvier 2017
En effet, la Loi 2015-990 du 6 août 2015 prévoi qu’à compter de cette date « la compétence territoriale des huissiers de justice, pour {les constats}, est nationale » et que la compétence territoriale des huissiers de justice s’exerce dans le ressort de cour d’appel au sein duquel ils ont établi leur résidence professionnelle soit en ce qui nous concerne, la Cour d’Appel de Versailles, soit les départements de l’Eure et Loir (28), des Yvelines (78), des Hauts de Seine (92) et du Val d’Oise (95)

Nous accueillons avec plaisir Maître Snessa Steone en notre étude et n’avons pas de doute que l’exercice de son ministère se fera efficacement dans le respect de nos valeurs.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

CommentLuv badge