Parmi l’ensemble des mesures d’exécution, ou des mesures conservatoires, qui sont ouvertes aux créanciers par le biais des huissiers de Justice, figurent certaines procédures spéciques dont notre étude s’est fait une spécialité.

Les Anis de Flavigny : la plus ancienne marque de France, date de 1591
Parmi ces procédures, on retrouve la saisie d’avions ou saisie d’hélicoptère, la saisie de licences de taxi, ou encore la saisie de licence de débit de boissons et la saisie de bateaux
Il existe également une procédure tout à fait originale, et particulièrement efficace : la saisie de marques. Notre étude s’est en effet spécialisée dans la saisie de marque. Nous verrons tout d’abord, pourquoi une marque est saisissable, avant d’étudier comment elle est saisissable.
La marque, élément incorporel du patrimoine du débiteur :
L’article L 112-1 du code des procédures civiles d’exécution (CPCE) prévoit bien que
« les saisies peuvent porter sur tous les biens appartenant au débiteur (…) »
et l’article L 231-1 du CPCE ajoute :
« Tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut faire procéder à la saisie et à la vente des droits incorporels, autres que les créances de sommes d’argent, dont son débiteur est titulaire. »
La marque, qui peut être cédée, a une certaine valeur patrimoniale, dépendant de sa renommée. Elle est sans aucun doute un bien incorporel du patrimoine du débiteur. Par conséquent, elle est saisissable.
Rappelons qu’une marque peut être, un nom, un logo, une représentation visuelle, une couleur, une odeur, voire un son, et depuis peu il est possible de déposer une marque sous forme tactile (la marque ORANGE en braille a été la première marque tactile à être déposée en France).
Pour savoir si une personne est propriétaire d’une marque, notre étude consulte la base de données de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
Enfin, sachez que la saisie de marques peut être réalisée, tant en exécution d’un titre exécutoire (jugement, etc…) qu’à titre conservatoire avant tout procès !
La saisie conservatoire de marques :
En pratique, le créancier présente, par le biais de son avocat, une requête motivée accompagnée de toutes pièces au soutien de sa demande, au Juge de l’exécution du lieu de la saisie. La saisie se faisant au siège de l’INPI, c’est nécessairement un huissier compétent sur les Hauts de Seine (92) qui pourra procéder à la saisie de marques.
L’ordonnance une fois obtenue est alors remise à notre étude qui effectue les diligences auprès de l’INPI. L’acte de saisie rend indisponible la marque qui ne peut donc plus être cédée par son titulaire. Elle est immobilisée pour garantir le paiement de la créance. Dans les huit jours, l’Huissier dénonce la mesure au débiteur, et dans le mois, le créancier doit assigner au fond ce dernier.
La saisie conservatoire peut parallèlement être contestée par le débiteur devant le Juge de l’exécution. Le débat entre le débiteur et le créancier devient alors contradictoire. Le Jugement du Juge de l’exécution peut faire l’objet d’un appel.
La saisie de marques, en exécution forcée :
Munie d’un titre exécutoire (jugement, ordonnances de référé, acte notarié, etc…) condamnant au paiement d’une somme d’argent, notre étude se charge de l’exécution et de la saisie de marques entre les mains de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. L’acte de saisie rend indisponible la marque qui ne peut donc plus être cédée par son titulaire. Elle est immobilisée pour garantir le paiement de la créance. Dans les huit jours, l’Huissier dénonce la mesure au débiteur, et après un mois elle peut être vendue.
Notre étude se charge de toutes les formalités auprès de vente aux enchères.
Par ailleurs, s’agissant de l’acte de saisie, il s’agit d’un acte relativement technique, nécessitant de remplir un formulaire CERFA en collaboration avec les services de l’INPI, et nécessitant le paiement de droits auprès de l’INPI (27 euro par marque saisie, avec un maximum de 270 euro). Notre étude se charge du paiement de ces droits et de remplir le bordereau CERFA à votre place.
Pour nous contacter, vous pouvez utiliser les moyens détaillés en cliquant ici
Your comment is awaiting moderation.
Whoa all kinds of excellent info!
http://canadianpharmaciesnnm.com/
ed meds online canadian pharmaceuticals online canada drugs online pharmacy online pharmacies canada
canada pharmacy online orders
canadian pharmacy no prescription
mail order pharmacies
canadian online pharmacy reviews
highest rated canadian pharmacies
online canadian discount pharmacy
Your comment is awaiting moderation.
Thank you, Useful information!
http://www.canadianpharmacymsn.com/
buy online prescription drugs canada pharmacy online discount drugs online pharmacy canada pharmacy online
online prescription drugs
canadian prescription
pharmacy cost comparison
pharmacy drug store
us pharmacy no prior prescription
northwest pharmacy canada
Your comment is awaiting moderation.
Thank you. A good amount of info.
http://canadianpharmaciesnnm.com/
internet pharmacy canada pharmacy prescription drug assistance canada drugs
prescription drugs online without doctor
northwest pharmacy canada
no prescription pharmacies
canadian prescription drugs
canadian pharmacy viagra brand
best canadian mail order pharmacies
Your comment is awaiting moderation.
Many thanks, Lots of info.
http://canadianonlinepharmacynnm.com/
canadian pharmacies canadian pharmacies-24h online rx pharmacy top rated canadian pharmacies online
drugs for sale
prescription drugs canada
cheap canadian drugs
pharmacy online mexico
online pharmacy canada
<a href="http://www.nationwidemarketing.com/blog/?form2mailerror&inquiry=Business+Development&fname=Petercow&lname=Petercow&email=jimmiepak%40gmail.com&company=google&phone1=89755757897&phone2=81412161121&phone3=84778169567&comments=+With+thanks,+A+lot+of+postings.++http://www.canadianpharmacymsn.com/+northwestpharmacy+%3Ca+href=%22http://canadianpharmacyntx.com//%22%3Eonline+pharmacies+of+canada%3C/a%3E+canadian+prescription+%3Ca+href=http://canadianpharmacysilo.com//%3Ecanada+pharmacy+online%3C/a%3E?form2mailerror&inquiry=Business Development&fname=QuentinWer&lname=QuentinWer&email=zittel020eejf@songwriter.net&company=google&phone1=85731716983&phone2=84151246774&phone3=85548724935&comments= Amazing a lot of great tips! http://canadianpharmacysilo.com/ visit poster's website canadian pharmacies pharmacy price compare canada pharmacy canada pharmacy online reviews canadian prescription drugs overseas pharmacies drug prices comparison king pharmacy web medical information« >online pharmacy
Your comment is awaiting moderation.
You said it very well..
http://www.canadianpharmacymsn.com/
trust pharmacy canada global pharmacy canada prescription pricing london drugs canada
canadian pharma companies
canadian pharmacy uk delivery
ed meds online
canada online pharmacy
canada meds
canadian pharmacy meds
Your comment is awaiting moderation.
You said it perfectly.!
http://www.canadianpharmacymsn.com/
best online international pharmacies canada pharmaceuticals online king pharmacy canadian online pharmacy
canadian pharmacy online canada
canadian drug
online canadian discount pharmacy
prescription drugs prices
rx pharmacy
cheap canadian drugs
Your comment is awaiting moderation.
Truly tons of superb data.
https://nicktambone.com/
mexican pharmacies canada drugs online pharmacies canada northwestpharmacy
pharmacy cost comparison
online pharmacy no prescription
online canadian pharmacies
canadian pharmacy without prescription
discount pharmacy
cheap prescription drugs online
Your comment is awaiting moderation.
Factor certainly considered!.
http://www.canadianpharmacymsn.com/
online prescription drugs northwest pharmacy no prior prescription required pharmacy canadian pharcharmy
prescription drugs online without
canadian pharmacy viagra
online drugstore
prescription cost
get prescription online
prescription drugs prices
Your comment is awaiting moderation.
Nicely spoken genuinely. .
http://canadianpharmacysilo.com/
canadian pharmacy viagra canadian pharmacies canadian drugs canadian pharmacy online
best price prescription drugs
mexican pharmacies online
prescription drug
legitimate online pharmacies
canadian drugstore reviews
online pharmacies no prescription
Your comment is awaiting moderation.
With thanks. I value it!
http://canadianpharmaciesnnm.com/
discount prescription drug canadian pharcharmy canada drugs online pharmacy online pharmacies canada
mail order pharmacy
mexican pharmacies
canada drug prices
pharmacies near me
web medical information
canadian drugstore reviews
Your comment is awaiting moderation.
Cheers! Helpful information!
http://talahicc.com/
ed meds online canadian pharmacies online buy prescription drugs canada global pharmacy canada
best canadian pharmacies
safeway pharmacy
best online pharmacies no prescription
walmart pharmacy price check
cialis online
mail order pharmacies
Your comment is awaiting moderation.
You actually said it effectively.
http://canadianonlinepharmacynnm.com/
rx online canadian pharmacies the canadian pharmacy global pharmacy canada
cheap prescription drugs
pharmacy cost comparison
prescription without a doctor’s prescription
online prescription drugs
prescription drugs online without doctor
canadian pharmacy
Your comment is awaiting moderation.
Regards, Awesome information!
http://canadianpharmaciesnnm.com/
best canadian pharmacies aarp approved canadian online pharmacies legitimate online pharmacies canadian pharcharmy
canadian pharmacies that are legit
prescription drugs online without doctor
canada pharmacies prescription drugs
drug costs
prescription pricing
online pharmacy canada
Your comment is awaiting moderation.
Cheers! A good amount of write ups!
http://talahicc.com/
canadian drugs trust pharmacy canada medical information online northwestpharmacy
pharmacy cost comparison
prescription pricing
discount drugs online pharmacy
canadian mail order pharmacies
canada drugs online pharmacy
cheap drugs online
Your comment is awaiting moderation.
Appreciate it. Lots of information.
http://talahicc.com/
online pharmacy without prescription canadian pharmacy online online canadian pharmacy global pharmacy canada
best price prescription drugs
visit poster’s website
canada pharmacies without script
international pharmacies that ship to the usa
canadian rx
medical information online
Your comment is awaiting moderation.
This is nicely said! !
http://canadianpharmaciescubarx.com/
northwest pharmacy canada canadian pharmaceuticals online canadian drugstore online canada pharmaceutical online ordering
canada pharmacy online reviews
legitimate canadian mail order pharmacies
cialis canadian pharmacy
cheap prescription drugs
canada drug prices
online pharmacy reviews
Your comment is awaiting moderation.
Very good tips. Thank you.
http://canadianpharmacymim.com/
cheap prescription drugs online aarp approved canadian online pharmacies best online pharmacy canadianpharmacy
pharmacy online mexico
cheap canadian drugs
canada pharmacies without script
canadian prescription drugstore
canadian cialis
canadian rx pharmacy online
Your comment is awaiting moderation.
Kudos. A good amount of knowledge!
http://canadianpharmacysilo.com/
best online pharmacies canada canadian viagra canadian pharmacies without prescriptions top rated canadian pharmacies online
pharmacy price compare
canadian pharmacies top best
safe canadian online pharmacies
approved canadian pharmacies online
online canadian pharmacy
canadian viagra
Your comment is awaiting moderation.
You mentioned that really well!
http://canadianpharmaciescubarx.com/
approved canadian pharmacies online canadianpharmacy most reliable canadian pharmacies canadian pharmacy
prescription drugs canada
best non prescription online pharmacies
prescription online
canadian online pharmacies
best canadian prescription prices
get prescription online
Your comment is awaiting moderation.
Cheers! Loads of content.
http://talahicc.com/
pharmacy price comparison canada drugs canadian pharmacies online canadianpharmacy
canadian online pharmacies
drugstore online
canadian rx
canadian online pharmacy
drug prices comparison
canadianpharmacy
Your comment is awaiting moderation.
You made the point!
http://canadianpharmaciesnnm.com/
drug prices comparison canadian cialis online canadian pharcharmy canadian drugs
northwest pharmacy canada
canadian drugstore reviews
prescription pricing
top rated online canadian pharmacies
pharmacy tech
international pharmacy
Your comment is awaiting moderation.
Great data. With thanks!
http://talahicc.com/
drugs without prescription canadian pharmaceuticals online online pharmacies canada canadian pharmacies without an rx
get prescription online
canadian pharcharmy online
mexican pharmacies
canadian prescription
overseas pharmacies
canada online pharmacies
Your comment is awaiting moderation.
Nicely put, Cheers.
http://canadianpharmaciesnnm.com/
overseas pharmacies canadian pharmaceuticals online prescription drugs online without canada drugs online
canadian drugs without prescription
canadian pharmacies
mexican pharmacy online medications
safeway pharmacy
drugstore online
prescription drugs canada
Your comment is awaiting moderation.
You actually mentioned it wonderfully!
http://canadianonlinepharmacynnm.com/
buy prescription drugs canada canada drug discount prescription drugs online northwestpharmacy
no prescription pharmacies
best price prescription drugs
no 1 canadian pharcharmy online
canadian pharmacy viagra
get prescription online
mail order pharmacy
Your comment is awaiting moderation.
Many thanks. Excellent information!
http://canadianpharmacyntx.com/
rx price comparison canada pharmacy walgreens pharmacy canadian pharmacies online
canadapharmacy
canada pharmacies online pharmacy
best price prescription drugs
canada pharmacies
cheap prescription drugs online
the canadian pharmacy
Your comment is awaiting moderation.
Tips clearly used!!
http://canadianpharmacymim.com/
24 hour pharmacy canadian pharmacies that ship to us buy prescription drugs from canada northwestpharmacy
canadian online pharmacy
online pharmacy
buy cialis
canadapharmacy
prescription drugs online without doctor
best canadian online pharmacy
Your comment is awaiting moderation.
Beneficial facts. Thank you.
http://canadianpharmacysilo.com/
meds online canadian pharmaceuticals online international pharmacy canadian pharmacies-24h
best online canadian pharcharmy
buy prescription drugs online
canadian pharmacy
canadian pharmacy uk delivery
canada pharmacy no prescription
best canadian online pharmacy
Your comment is awaiting moderation.
You suggested that really well!
http://www.canadianpharmacymsn.com/
canada online pharmacy canada online pharmacies onlinecanadianpharmacy.com london drugs canada
cialis canadian pharmacy
best online pharmacies canada
canadian pharmacies that ship to us
canadian drugstore reviews
online prescription drugs
pharmacies in canada
Your comment is awaiting moderation.
Many thanks! Useful information.
http://canadianpharmaciesnnm.com/
online pharmacy without prescription canada pharmacy canadian online pharmacy canadian pharmacy online
pharmacy online store
trust pharmacy canada
canada online pharmacy
canadian mail order pharmacies
us pharmacy no prior prescription
medication costs
Your comment is awaiting moderation.
You revealed this terrifically.
http://talahicc.com/
canadian pharmacy king canadian pharmacy canadian pharma companies canadian pharmacies online
prescription cost
best online pharmacy stores
no prescription pharmacy
best online international pharmacies
pharmacies near me
cheap prescription drugs
Your comment is awaiting moderation.
Amazing information. Kudos.
http://canadianpharmacyntx.com/
canadian rx pharmacy online canada online pharmacies canadian meds canada pharmaceuticals online
online pharmacies no prescription
canadianpharmacy
candrugstore com
candrugstore com
canadian online pharmacies prescription drugs
online pharmacy canada
Your comment is awaiting moderation.
Thanks a lot! An abundance of stuff!
http://canadianpharmacymim.com/
canadian drugstore reviews aarp approved canadian online pharmacies discount prescription drugs online canada online pharmacies
international pharmacy
buying prescription drugs canada
pharmacy prices compare
canadian viagra
candrugstore com
drug price
Your comment is awaiting moderation.
You revealed that wonderfully!
http://canadianpharmaciescubarx.com/
my canadian pharmacy canadian cialis canadian pharmacy uk delivery northwestpharmacy
get prescription online
cheap canadian drugs
best canadian online pharmacy
canadian pharcharmy online
canadian pharmacy no prescription
overseas pharmacy forum
Your comment is awaiting moderation.
Amazing posts. Many thanks!
http://www.canadianpharmacymsn.com/
prescription price comparison canadian drugs best canadian online pharmacy mexican pharmacies shipping to usa
prescription cost comparison
canadadrugs.com pharmacy
canadian pharcharmy online
internet pharmacy
canadian discount pharmacy
canadian pharmacies shipping to usa
Your comment is awaiting moderation.
Truly many of awesome material!
http://canadianpharmaciesnnm.com/
ed meds online north west pharmacy canada canadian drugstore reviews mexican pharmacies shipping to usa
canadian pharmacies online
northwest pharmacy
safeway pharmacy
canada drugs online pharmacy
trust pharmacy canada
online rx pharmacy
Your comment is awaiting moderation.
Great forum posts, Many thanks.
http://canadianpharmaciescubarx.com/
canada pharmacies online canadian pharmaceuticals online canada pharmacy online reviews canada drugs online
cheap canadian drugs
discount pharmacy
canadian pharmacy online canada
pharmacies near me
canadian pharmacy online canada
canadadrugs
Your comment is awaiting moderation.
Thanks a lot, Fantastic stuff.
http://talahicc.com/
best online pharmacy stores canadian online pharmacy canadian prescription drugstore trust pharmacy canada
online pharmacies no prescription
ed meds online
drugs for sale
canadian discount pharmacy
canadian pharmacies without prescriptions
king pharmacy
Your comment is awaiting moderation.
Fine advice. Many thanks!
https://nicktambone.com/
canadadrugs canadian pharmacies buy prescription drugs canada canada drugs online
drugs online
pharmacy near me
online prescription drugs
online pharmacy usa
canadian pharmacy king
online pharmacies no prescription
Your comment is awaiting moderation.
Good content. Thank you.
http://canadianonlinepharmacynnm.com/
buy prescription drugs online canada drugs mexican pharmacies canada pharmacy
canadian pharmacy no prescription needed
legitimate canadian mail order pharmacies
canadian drugstore reviews
canadian rx pharmacy online
canada online pharmacies
canadian pharmacies online prescriptions
Your comment is awaiting moderation.
Thanks a lot! Fantastic information!
http://canadianpharmaciescubarx.com/
prescription drugs without doctor approval canada pharmaceutical online ordering online canadian pharmacy canadian pharmacies online
cheap canadian drugs
buy prescription drugs online
canadian pharmacy
highest rated canadian pharmacies
medical information online
reputable canadian mail order pharmacies
Your comment is awaiting moderation.
Kudos, An abundance of facts!
http://canadianpharmaciescubarx.com/
canadian pharmacy online canada canada pharmaceuticals online canada pharmacy online top rated canadian pharmacies online
canadian pharmacies that are legit
best price prescription drugs
canada drugs pharmacy
canadianpharmacy
canadian drugs without prescription
pharmacy online mexico
Your comment is awaiting moderation.
Nicely put, Thanks a lot.
http://canadianpharmacysilo.com/
discount pharmaceuticals canadian cialis prescription drugs online without canadian pharmacies that ship to us
legitimate canadian mail order pharmacies
pharmacy near me
discount prescription drugs online
canadian pharmacies that are legit
canadian family pharmacy
drugs online
Your comment is awaiting moderation.
You said that superbly!
http://canadianpharmaciescubarx.com/
cheap drugs online canadian online pharmacy web medical information canadian pharcharmy
pharmacy prices compare
canada drug prices
pharmacy without dr prescriptions
canadian drugstore online
buy cialis
canadian prescriptions
Your comment is awaiting moderation.
Nicely put, Regards.
https://nicktambone.com/
rx price comparison global pharmacy canada rx price comparison canadian pharmacies without an rx
walmart pharmacy price check
walmart pharmacy price check
mail order pharmacies
canada drug prices
drugs online
online discount pharmacy
Your comment is awaiting moderation.
Superb knowledge. Cheers!
http://canadianpharmacyntx.com/
best canadian online pharmacy trust pharmacy canada best canadian mail order pharmacies canadian viagra
canadadrugs.com pharmacy
prescription cost comparison
rx online
canadian drug stores online
canada pharmacy online reviews
prescription pricing
Your comment is awaiting moderation.
Kudos! Valuable stuff.
http://canadianpharmacymim.com/
drug stores near me canadian pharmacies that ship to us online rx pharmacy aarp approved canadian online pharmacies
online drugstore
canadian online pharmacy
canadapharmacyonline com
trust pharmacy canada
buy prescription drugs without doctor
canadian pharmacies top best
Your comment is awaiting moderation.
You actually expressed this terrifically!
http://canadianpharmaciescubarx.com/
no prescription pharmacies canada drugs online cheap prescription drugs online canada pharmacy
discount drugs online pharmacy
prescription drugs canada
no prescription pharmacies
canada pharmacies
canadian rx pharmacy online
buy prescription drugs without doctor
Your comment is awaiting moderation.
With thanks! I enjoy this.
http://www.canadianpharmacymsn.com/
best canadian mail order pharmacies north west pharmacy canada pharmacy prescription canada pharmacy online
candrugstore com
prescription cost comparison
buy prescription drugs without doctor
safe canadian online pharmacies
trusted overseas pharmacies
buy prescription drugs from canada
Your comment is awaiting moderation.
You actually expressed it well!
https://nicktambone.com/
mexican online pharmacies top rated canadian pharmacies online canadian pharmacy online canada drugs online
canadapharmacyonline.com
buy prescription drugs without doctor
mexican pharmacies
legitimate canadian mail order pharmacies
canadian drugstore reviews
best online pharmacy
Your comment is awaiting moderation.
Thanks a lot, I appreciate it!
http://canadianpharmacymim.com/
canadian pharmacies online top rated canadian pharmacies online prescription drugs online without doctor mexican pharmacies shipping to usa
online pharmacy no prescription needed
internet pharmacy
canadian pharmacies online
pharmacy near me
canadian cialis
medical information online
Your comment is awaiting moderation.
Really tons of awesome material!
http://canadianpharmacymim.com/
approved canadian pharmacies online canada drugs rx pharmacy canada pharmaceuticals online
canada drug prices
online drugstore
online pharmacy without a prescription
online discount pharmacy
canada pharmacies online
canada pharmacy online
Your comment is awaiting moderation.
Thanks, Numerous information.
http://canadianpharmaciescubarx.com/
costco pharmacy pricing canada drugs canadian pharmacy king online pharmacies canada
canada pharmacy online reviews
discount drugs online pharmacy
canadian drugstore online
canada pharmacy
top rated online canadian pharmacies
the canadian pharmacy
Your comment is awaiting moderation.
Nicely put. Kudos!
http://canadianpharmacysilo.com/
pharmacy without dr prescriptions canada pharmacy online canada pharmacy online canada drug
candrugstore com
online canadian pharcharmy
mail order pharmacy
prescription cost comparison
canadian pharcharmy online
drug price
Your comment is awaiting moderation.
You have made your point!
http://canadianpharmacyntx.com/
rx pharmacy canadian pharmacies candrugstore com canadianpharmacy
mail order pharmacies
no prescription pharmacy
canadapharmacyonline com
discount pharmacy online
pharmacies near me
canadadrugs.com pharmacy
Your comment is awaiting moderation.
Many thanks! I value it!
http://talahicc.com/
drug costs
canadian pharmacies that ship to us
prescription drug price comparison
canadian online pharmacies