VENTE AUX ENCHERES D’UNE LICENCE IV

01 juin 2017 à 11h30

54 bd Rodin à ISSY LES MOULINEAUX
VENTE DE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS (LICENCE IV) 

Actuellement exploitée à
ARCUEIL, 100 bd J. Jaurès

transférable, conformément à l’ordonnance 2015-1682,

AU SEIN DE LA REGION Ile de France


Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page)

LE 1er Juin 2017 à 11H30 aura lieu une Vente Aux Enchères
de Licence de Débit de Boissons :

GRANDE LICENCE DE PLEIN EXERCICE (LICENCE IV)

à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN

à ISSY LES MOULINEAUX

LOT N°14 : LICENCE DE DEBIT DE BOISSON : GRANDE LICENCE DE PLEIN EXERCICE  (LICENCE IV)*

Vente Licence IV

Le 1er juin 2017 à 11 heures 30 à l’Espace de Vente aux Enchères d’Issy les Moulineaux aura lieu une vente d’une licence IV (Licence de plein exercice), transférable dans la région et cessible le jour de la vente.

La Licence est actuellement exploitée LA GRIGNOTE 100 avenue Jean Jaurès à 94110 ARCUEIL

Vous trouverez ci-dessous les conditions financières vous permettant de participer à celle-ci.

Au plus tard le jour de la vente, il vous conviendra de  :

  • Déposer une pièce d’identité
  • Déposer un chèque de 1 667.00 euros

*Les chèques ne sont pas encaissés et seront restitués immédiatement après la vente pour ceux qui n’auront acquis aucune licence. Ils seront encaissés pour l’adjudicataire. »

Vous pouvez porter les enchères le jour de la vente en personne ou vous faire représenter par l’étude. Dans ce cas, un ordre d’achat devra être remise à l’étude (12 avenue du général Gallieni – Nanterre) au plus tard la veille de la vente à 15h00. Il doit être accompagné d’une garantie de paiement : présentation de pièce d’identité, dépôt d’un chèque de 1 667.00 euro.

L’ordre d’achat doit, sous peine de nullité, comporter :

  • la désignation du ou des biens
  • le ou les numéros de lot
  • le montant maximum de l’offre. Il s’agit d’un montant frais d’adjudication compris et TVA 20 % en sus.

Les indications du catalogue n’étant données qu’à titre indicatif, l’adjudication a toujours lieu aux risques et périls de l’adjudicataire. Avant de porter les enchères, tout enchérisseur doit effectuer les démarches et vérifications relatives au bien, et à sa capacité à enchérir et à exploiter la licence vendue  ainsi que l’éventuel transfert de celle-ci.

Toute personne physique ou morale déclarée adjudicataire d’un bien dans le cadre d’une vente aux enchères publiques est responsable de son bien dès le prononcé de l’adjudication.

A l’issue de la vente, l’adjudicataire devra remettre un chèque de garantie du montant de l’adjudication y compris les frais, en attendant le virement bancaire qui lui sera demandé. A défaut, une vente sur folle enchère pourra intervenir immédiatement.

La remise des documents permettant le transfert de propriété de la licence ne pourra intervenir qu’après encaissement définitif du montant de l’adjudication, frais compris, T.V.A. comprise.

Le fait d’enchérir implique l’entière adhésion au présentes conditions générales de vente, et au cahier des charges.

Frais et taxes pour les acheteurs en sus des enchères :

  • 12% HT de l’enchère en judiciaire
  • TVA 20%

————————————

Mise à prix de la licence : 5.000 euros

Honoraire licence : 14,40 TTC % proportionnel au prix de vente (pour une à mise à prix de 5.000 euros : 720 euros)

Le paiement du solde du prix devra intervenir IMPÉRATIVEMENT au plus tard dans les 15 jours de la vente.

Enfin, il est rappelé que les adjudicataires devront également satisfaire aux clauses et conditions prévues au cahier des charges, et notamment aux textes régissant l’exploitation des licences de Licence de débit de boissons :

 

TELECHARGEZ LE CAHIER DES CHARGES ET LES ANNEXES ICI :

CLIQUEZ ICI pour télécharger le cahier des charges


Conditions particulières

 Répondre aux conditions du cahier des charges

Mise à prix

5.000 euros – hors frais et honoraires

* les autres lots de la vente sont des véhicules : détail des lots en cliquant ici

One thought on “VENTE AUX ENCHERES D’UNE LICENCE IV

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