Constat d’adultère & autres

Autrefois, le constat d’adultère était un mode de preuve fort utilisé par les époux trompés. Aujourd’hui, ce constat est rarement utilisé, non pas parce que l’adultère ne serait plus considéré comme une faute, mais tout simplement parce que les moyens de preuves de l’infidélité du conjoint sont multiples. Nous verrons ici quelques-uns des moyens de preuve que notre étude peut vous apporter.

L’adultère prouvé par mail, alternative au constat d’adultère ?

A condition que l’époux trompé ait un libre accès à la messagerie de son conjoint, comme cela peut être le cas si la messagerie est ouverte sur l’ordinateur familial par exemple, nous pouvons procéder au constat de la boîte mail dans laquelle des messages équivoques peuvent être trouvés.
Notre constat est ainsi effectué sur les messages reçus et envoyés (mais aussi supprimés) figurant sur la boîte mail.
Ce type de constat nécessite une parfaite connaissance des limites juridiques et techniques, et nous sommes formés à répondre à cette demande, partout en France.

Le constat de SMS

Nous avons déjà étudié le constat de SMS dont notre étude est spécialiste. Nous vous invitons à prendre connaissance de cet article en cliquant ici

Le constat de l’historique de l’ordinateur ou de la tablette

Là encore, si l’ordinateur, ou la tablette (Android ou iPad par exemple) est en libre accès à votre domicile, nous pouvons procéder à un constat de l’historique de navigation. Cet historique permet par exemple de constater l’inscription à des sites de rencontre, tels que Meetic, Gleeden, AdopteUnMec, etc. ou à des applications (Tinder, Once, Badoo, Happn etc.), voire à des sites permettant d’entrer en relation avec des prostitué(e)s et escorts.

En effet, l’inscription à ce type de sites ou d’application peut être qualifié d’adultère par le juge, qui n’a pas nécessairement besoin d’être confronté à l’image du rapport charnel entre le couple illégitime, comme ce serait le cas avec un constat d’adultère.

Il en est de même en cas de traces de location de logements via une plateforme AirBnB par exemple pour une journée, dans la ville où réside l’époux volage

Vous pouvez en savoir plus en consultant cet article

Le constat des photos et documents stockés dans le Cloud

Les offres de sauvegarde en ligne des photographies prises avec les smartphones sont très pratiques, et permettent d’avoir accès sur de multiples supports les photographies prises par un smartphone. C’est ainsi que, si vous avez accès par exemple sur l’ordinateur du salon un accès aux photographies prises par votre conjoint, nous pouvons intervenir à votre domicile pour en effectuer le constat.

De la même façon, si le service de sauvegarde en ligne vous permet d’avoir accès à des documents, tels que par exemple une facture d’un hôtel à Monaco alors que votre conjoint vous avait assuré être retenu à un colloque à Beauvais, nous pouvons le constater…

Il en est de même des facturettes de carte bancaire…

Le constat d’adultère

Si l’époux trompé connaît précisément le lieu et l’heure exacts où les amants vont se rencontrer (notamment en faisant appel à un détective privé), il peut nous faire désigner afin de procéder à un constat de cet adultère.

Dans la pratique, l’avocat de l’époux trompé sollicite par voie de requête une autorisation du tribunal désignant notre étude afin de procéder au constat de tout élément permettant de prouver l’adultère. Cette requête doit être accompagnée d’éléments permettant de justifier la suspicion. Ces éléments peuvent être un constat tel que ceux indiqués ci-dessus, mais aussi des photographies du conjoint au bras d’un tiers à l’aéroport en partance pour Genève ou ailleurs…

Il est donc nécessaire de prévoir l’assistance d’un serrurier et du commissaire de Police (ou de témoins) afin d’accéder au lieu où se retrouvent les amants.

Notre étude est compétente sur l’ensemble du territoire national pour effectuer ce type de constat, et, si nous effectuons sans problème ces constats en Ile de France, nous pouvons également étudier la possibilité d’intervenir en Province.

Une fois le constat d’adultère établi, l’époux trompé pourra demander le divorce pour faute en s’appuyant valablement sur le constat, dont le poids est incontestable.

Pour prendre un rendez vous de constat : cliquez sur le bouton ci-dessous

huissier constat

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