Category Archives: actualité

Nouvel huissier, nouveaux locaux, nouvelle compétence

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Désormais, l’étude est compétente également dans le ressort de la cour d’appel de Paris, avec l’ouverture d’un office à Paris 17e.
Par ailleurs, notre équipe se complète d’un sixième huissier de Justice en la personne de Marie CASES.

Revenge porn : que faire en cas de diffusion non consentie de vidéos à caractère sexuel ?

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La diffusion non consentie de vidéos intimes présentées comme étant celles de Benjamin Griveaux a amené ce dernier à se retirer de la campagne pour la mairie de Paris.
C’est sans doute le cas le plus médiatique de Revenge Porn. L’occasion pour nous de faire un point sur l’état du droit et la conduite à tenir quand on y est confronté.

Compétence et modalités de représentation devant le juge de l’exécution

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Le 1er janvier 2020, est entrée en vigueur la réforme des tribunaux, avec la fusion des tribunaux de grande instance, et des tribunaux d’instance, au sein du tribunal judiciaire (et de ses chambres de proximité) ainsi que la création du juge des contentieux de la protection (l’objet de cet article : représentation juge de l’exécution)Cette réforme a été abondamment commentée et expliquée, il n’est… Read more »

Compétence d’attribution et modalités de représentation devant le tribunal de commerce

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Le 1er janvier 2020, est entrée en vigueur la réforme des tribunaux, avec la fusion des tribunaux de grande instance, et des tribunaux d’instance, au sein du tribunal judiciaire (et de ses chambres de proximité) ainsi que la création du juge des contentieux de la protection (l’objet de cet article : représentation tribunal de commerce)Cette réforme a été abondamment commentée et expliquée,… Read more »

Compétence et modalités de représentation devant le juge des contentieux de la protection

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Le 1er janvier 2020, est entrée en vigueur la réforme des tribunaux, avec la fusion des tribunaux de grande instance, et des tribunaux d’instance, au sein du tribunal judiciaire (et de ses chambres de proximité) ainsi que la création du juge des contentieux de la protection (l’objet de cet article : représentation juge contentieux protection)Cette réforme a été abondamment commentée… Read more »

Compétence et modalités de représentation devant le tribunal judiciaire

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représentation tribunal judiciaire

Le 1er janvier 2020, est entrée en vigueur la réforme des tribunaux, avec la fusion des tribunaux de grande instance, et des tribunaux d’instance, au sein du tribunal judiciaire (et de ses chambres de proximité) ainsi que la création du juge des contentieux de la protection,Cette réforme a été abondamment commentée et expliquée, il n’est pas question ici de la… Read more »