Category Archives: Constat

Abandon de chantier : Que faire ?

Abandon de chantier : Vous faites réaliser des travaux dans votre propriété mais, après avoir pris du retard, les ouvriers quittent le chantier et ne reviennent pas ? Et pourtant, vous avez déjà versé tout ou partie du montant des travaux ? L’entrepreneur ne répond pas ou vous fait des promesses qu’il ne tient pas ? Vous vous retrouvez dans une propriété… Read more »

Interdiction de jeter les produits textiles invendus : l’intervention de l’huissier

Le premier Ministre, Edouard Philippe, a fait connaître la feuille de route présentant 50 mesures pour une économie 100% circulaire. Parmi ces mesures, la 15e consiste en une interdiction de jeter les produits textiles invendus. C’est l’application aux industries textiles de la loi proposée par le député Guillaume Garot adoptée le 3 février 2016. Rappelons que cette loi fait déjà… Read more »

Constat d’huissier par drone

constat huissier drone

Et si votre Huissier de Justice pouvait voler ? Jusqu’à présent, un constat d’huissier de Justice signifiait que l’huissier de Justice devait se rendre personnellement sur le lieu du constat. Malheureusement, parfois, les constatations n’étaient pas possible car l’accès était impossible pour des questions de sécurité (site pollué, toiture non sécurisée, zone dépourvue de route…) Aujourd’hui, grâce aux drones l’huissier… Read more »

Non représentation d’enfant : quand un parent ne respecte pas les conditions de garde

non représentation d'enfant

Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, en présence d’enfants, il est malheureusement assez courants que ces derniers soient instrumentalisés par l’un ou l’autre des parents et servent de monnaie d’échange dans une lutte qui n’est pas la leur. Tel parent va par exemple refuser de respecter les termes de l’ordonnance ou du jugement régissant les modes de garde. Il… Read more »

Affichage Permis de Construire : ce qui change

affichage permis de construire

L’arrêté du 30 mars 2017 traduit l’obligation prévue par la loi LCAP. Cet arrêté emporte obligation d’afficher le nom de l’architecte en charge de la construction,  porte le délai de péremption des autorisations d’urbanisme à 3 ans, et limite à deux exemplaires supplémentaires pour les dossiers de déclaration préalable. Le nom de l’architecte doit désormais figurer sur les panneaux d’affichage des… Read more »

PRIX CONSTAT HUISSIER

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prix constat huissier

Prix constat huissier : Faire appel à un huissier de Justice pour un constat est devenu extrêmement simple. Nous verrons d’ailleurs les façons les plus simples pour obtenir un consat. Mais en ce qui concerne le coût ? Comment obtenir le meilleur tarif ?        Constat d’état des lieux, constat avant travaux, constat de nuisances sonores, constat de… Read more »