Category Archives: Constat

Constat d’huissier par drone

constat huissier drone

Et si votre Huissier de Justice pouvait voler ? Jusqu’à présent, un constat d’huissier de Justice signifiait que l’huissier de Justice devait se rendre personnellement sur le lieu du constat. Malheureusement, parfois, les constatations n’étaient pas possible car l’accès était impossible pour des questions de sécurité (site pollué, toiture non sécurisée, zone dépourvue de route…) Aujourd’hui, grâce aux drones l’huissier… Read more »

Non représentation d’enfant : quand un parent ne respecte pas les conditions de garde

non représentation d'enfant

Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, en présence d’enfants, il est malheureusement assez courants que ces derniers soient instrumentalisés par l’un ou l’autre des parents et servent de monnaie d’échange dans une lutte qui n’est pas la leur. Tel parent va par exemple refuser de respecter les termes de l’ordonnance ou du jugement régissant les modes de garde. Il… Read more »

Affichage Permis de Construire : ce qui change

affichage permis de construire

L’arrêté du 30 mars 2017 traduit l’obligation prévue par la loi LCAP. Cet arrêté emporte obligation d’afficher le nom de l’architecte en charge de la construction,  porte le délai de péremption des autorisations d’urbanisme à 3 ans, et limite à deux exemplaires supplémentaires pour les dossiers de déclaration préalable. Le nom de l’architecte doit désormais figurer sur les panneaux d’affichage des… Read more »

PRIX CONSTAT HUISSIER

      Aucun commentaire sur PRIX CONSTAT HUISSIER
prix constat huissier

Prix constat huissier : Faire appel à un huissier de Justice pour un constat est devenu extrêmement simple. Nous verrons d’ailleurs les façons les plus simples pour obtenir un consat. Mais en ce qui concerne le coût ? Comment obtenir le meilleur tarif ?        Constat d’état des lieux, constat avant travaux, constat de nuisances sonores, constat de… Read more »

Location saisonnière : attention aux dangers !

location saisonniere

Nous voilà arrivés aux beaux jours, les plus chanceux d’entre nous vont pouvoir profiter de l’été pour partir quelques jours, quelques semaines, en vacance.  Peut être allez vous louer un appartement ou une maison à des particuliers.  A l’inverse, peut être entendez-vous mettre en location votre logement pendant votre absence.  Dans tous ces cas, de bons réflexes sont à prendre… Read more »