Category Archives: expulsion

Devenir huissier : quels ouvrages pour réussir l’examen pro

quels ouvrages pour réussir l'examen pro

Une fois n’est pas coutume, nous allons parler de l’examen professionnel d’huissier de Justice et des ouvrages pour réussir l’examen pro. Si vous êtes sur le point de passer l’examen professionnel d’huissier de Justice (l’examen « pro ») comme on dit, il est des ouvrages indispensables à avoir lu. Les codes Impossible de ne pas avoir des codes à jour. En effet,… Read more »

Arrêté de Péril : l’intervention de l’huissier

expulsion péril

Contrairement à la procédure classique d’expulsion, les décisions administratives, et notamment les arrêtés municipaux de péril ou d’insalubrité échappent aux dispositions de l’article L411-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution. En effet, la rédaction même de cet article permet d’écarter la procédure d’expulsion dans le cadre d’une expulsion d’un immeuble suite à arrêté de péril, ou d’insalubrité. L’article L411-1 du… Read more »

Expulsion de Gens du voyage : quand ils investissent votre terrain

expulsion gens du voyage

La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage dispose que les communes participent à l’accueil des gens du voyage, et que les départements prévoient un schéma départemental d’accueil, auxquelles toutes les communes de plus de 5000 habitants participent. Toutefois, faute peut être de solution, il n’est pas rare que des communautés de… Read more »

le locataire agé protégé

locataire âgé protégé

Le locataire âgé protégé par la loi du 6 juillet 1989, n’a eu de cesse de voir son régime modifié. Cette protection a été renforcée depuis la loi ALUR du 27 mars 2014. La loi du 6 août 2015 a modifié une nouvelle fois les règles. Petit tour d’horizon sur la protection du locataire âgé, et mise au point sur… Read more »

Mon locataire a disparu : que faire ?

locataire parti

Si votre locataire a disparu en abandonnant le logement qu’il occupe, vous ne pouvez pas reprendre le logement vous même. Un huissier de Justice ne peut non plus reprendre les lieux sans respecter la procédure spécifique prévue dans ce cas. En effet, une procédure rapide a été créée pour permettre aux bailleurs de reprendre les lieux abandonnés par le locataire…. Read more »

Location : Quels justificatifs demander à vos locataires ?

Gestion Locative par Huissier

Locations : quels justificatifs ? Lors de la recherche d’un locataire, les propriétaires qui gèrent eux mêmes leur bien (et nous n’insisterons jamais assez sur le fait que des professionnels gèrent mieux les biens que les particuliers propriétaires) demandent des documents justificatifs aux candidats locataires. Mais savez-vous quels sont les justificatifs que vous avez le droit de demander, et quels… Read more »