Category Archives: Non classé

Charges récupérables sur le locataire : la liste complète

charges récupérables

Dans une location d’habitation, vide ou meublée, toutes les charges relatives à un logement ne sont pas récupérables auprès du locataire. Notre activité d’administrateur de biens nous permet de vous apporter une réponse claire. En effet, la réglementation fixe la liste des charges locatives, qu’il s’agisse d’une location vide ou d’une location meublée. Ainsi, seules les charges figurant sur la… Read more »

Vente Aux Enchères LICENCE DE TAXI

22 février 2019 VENTE DE LICENCE DE TAXI PARISIEN   12 avenue du général Gallieni – NANTERRE Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 22 février 2019 à 11H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de Licence de Taxi Parisien (autorisation de stationnement) et de Véhicules à l’ETUDE d’HUISSIERS DE JUSTICE DE… Read more »

VENTE AUX ENCHERES VEHICULES 29 NOVEMBRE 2018

29 NOVEMBRE 2018 10h VENTE DE VEHICULES   Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 29 novembre 2018 à 10H aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules Automobiles   à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX PRESENTATION DES VEHICULES A PARTIR DE 09h30 N°1 :  AUDI Q7 3.0 V6… Read more »

Tavailleurs détachés et Lutte contre le travail clandestin : le constat d’huissier

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, ou la lutte contre la fraude au détachement, le législateur a prévu un certain nombre d’obligations pour les entrepreneurs de travaux publics. Il s’agit notamment d’affichages obligatoires sur les chantiers. Les sanctions pour défaut d’affichage, notre étude peut attester de la réalité de celui-ci par un constat de l’affichage relatif… Read more »

Histoire : La Salle des Pas-Perdus

Les origines de la salle des pas-perdus Chacun imagine la salle des pas-perdus comme ce vaste espace où l’on fait les cent pas dans les tribunaux, en attendant anxieusement un verdict… Mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, le nom de cette salle ne vient pas du temps perdu à tourner en rond… Connaissez-vous l’origine de cette expression  »… Read more »