Category Archives: Procédure

Compétence et modalités de représentation devant le juge de l’exécution

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Le 1er janvier 2020, est entrée en vigueur la réforme des tribunaux, avec la fusion des tribunaux de grande instance, et des tribunaux d’instance, au sein du tribunal judiciaire (et de ses chambres de proximité) ainsi que la création du juge des contentieux de la protection (l’objet de cet article : représentation juge de l’exécution)Cette réforme a été abondamment commentée et expliquée, il n’est… Read more »

Compétence d’attribution et modalités de représentation devant le tribunal de commerce

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Le 1er janvier 2020, est entrée en vigueur la réforme des tribunaux, avec la fusion des tribunaux de grande instance, et des tribunaux d’instance, au sein du tribunal judiciaire (et de ses chambres de proximité) ainsi que la création du juge des contentieux de la protection (l’objet de cet article : représentation tribunal de commerce)Cette réforme a été abondamment commentée et expliquée,… Read more »

Compétence et modalités de représentation devant le juge des contentieux de la protection

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Le 1er janvier 2020, est entrée en vigueur la réforme des tribunaux, avec la fusion des tribunaux de grande instance, et des tribunaux d’instance, au sein du tribunal judiciaire (et de ses chambres de proximité) ainsi que la création du juge des contentieux de la protection (l’objet de cet article : représentation juge contentieux protection)Cette réforme a été abondamment commentée… Read more »

Compétence et modalités de représentation devant le tribunal judiciaire

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représentation tribunal judiciaire

Le 1er janvier 2020, est entrée en vigueur la réforme des tribunaux, avec la fusion des tribunaux de grande instance, et des tribunaux d’instance, au sein du tribunal judiciaire (et de ses chambres de proximité) ainsi que la création du juge des contentieux de la protection,Cette réforme a été abondamment commentée et expliquée, il n’est pas question ici de la… Read more »

Devenir huissier : quels ouvrages pour réussir l’examen pro

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quels ouvrages pour réussir l'examen pro

Une fois n’est pas coutume, nous allons parler de l’examen professionnel d’huissier de Justice et des ouvrages pour réussir l’examen pro. Si vous êtes sur le point de passer l’examen professionnel d’huissier de Justice (l’examen « pro ») comme on dit, il est des ouvrages indispensables à avoir lu. Les codes Impossible de ne pas avoir des codes à jour. En effet,… Read more »