Category Archives: Techno

FOCUS sur : l’IBAN

IBAN

Le Relevé d’Identité Bancaire, appelé par son acronyme R.I.B, est appelé à disparaître au profit de l’IBAN… Mais au fait l’IBAN, c’est quoi exactement ?           D’abord, quel est cet acronyme : IBAN ? IBAN signifie : International Bank Account Number. C’est la norme internationale permettant l’identification exacte d’un compte et de son établissement bancaire grâce… Read more »

Diffamation twitter facebook : un cocktail courant

diffamation twitter facebook

Que ce soit sur twitter ou sur facebook, les internautes se sentent parfois intouchables, retranchés derrière l’anonymat de leur clavier; Aussi, n’est il pas rare que des injures, des diffamations, des insultes y soient proférées. Si vous en êtes la victime, voici les démarches à accomplir : La Loi sur la liberté de la presse du 29 Juillet 1881 n’est pas… Read more »

Propriétaire, que faire si votre locataire sous-loue son logement ?

sous location saisonnière

Air B’n B, Homelidays, telles sont les plateformes les plus courantes de location meublée saisonnière. Si certains propriétaires trouvent là l’occasion de louer ponctuellement leur bien, il est de moins en moins rare aujourd’hui de rencontrer des locataires qui tirent profit de leur location pour, ponctuellement ou non, proposer leur logement sur ces sites. Pourtant, contrairement à ce que les… Read more »

FOCUS sur Actonline : canal sécurisé Avocats Huissiers

Actonline

  La transmission des pièces de procédure entre les avocats et les huissiers de Justice doit répondre à des impératifs de sécurité juridique et technique. Actonline est la solution qui y répond. Comment y répondre ?  Le courrier papier comporte trop d’aléa : perte, durée d’acheminement, mauvaise distribution.  La télécopie permet un envoi rapide, mais comporte des inconvénients liés à la… Read more »

Constat de SMS : spécialité de notre étude

Constat de SMS

  Que vous soyez une entreprise ou un particulier, il pourra arriver dans votre vie que les conversations que vous avez eues par SMS deviennent des éléments de preuve. Toutefois, il est illusoire de penser se présenter devant un magistrat avec son propre téléphone mobile, chacun peut le comprendre. Il est tout aussi illusoire d’imaginer présenter à un magistrat de… Read more »

L’huissier et la protection intellectuelle

protection intellectuelle huissier

Propriété intellectuelle : En quoi l’huissier de Justice peut-il vous aider à protéger vos oeuvres et créations ? Les huissiers de Justice sont vos alliés naturels dans la protection de vos oeuvres et créations, qu’il s’agisse d’une protection en amont (quand l’huissier de Justice donne date certaine à vos créations), mais aussi après contrefaçon de vos créations. Nous aborderons ce… Read more »