Category Archives: Procédure

Vente aux Enchères d’une LICENCE IV

Vente Licence IV

Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 22 février 2019 à 11h30 aura lieu à l’étude : 12 avenue du général Gallieni à Nanterre une Vente Aux Enchèresde Licence de Débit de Boissons : GRANDE LICENCE DE PLEIN EXERCICE (LICENCE IV)actuellement exploitée à AULNAY SOUS BOIS – Bar la Tabatière LOT UNIQUE… Read more »

Néo banque et saisie par huissier

neo banque et saisie

Après les banques traditionnelles, sont apparues des banques en lignes, telles qu’ING ou encore Boursorama par exemple. Ces établissements sont aujourd’hui concurrencés par des FinTech, c’est ce qu’on appelle les néo banques. Nous les appelons aussi les banques 3.0Parmi les nombreux avantages de ces néo banques (qui ne sont pas toutes des établissements financiers), figurent notamment la gratuité des comptes,… Read more »

La saisie de coffre fort

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saisie de coffre fort

Lorsque l’on parle de saisie de coffre-fort, il convient d’entendre « saisie des biens placés dans un coffre fort ». En effet, ce sont bien les valeurs, effets ou objets qui se trouvent dans un coffre, qui peut offrir à un créancier une possibilité de recouvrer sa créance.  Dans la langage courant, deux types de coffres fort peuvent coexister : le coffre… Read more »

Violences faites aux femmes: les huissiers s’engagent

Notre étude s’associe à l’initiative de l’association des femmes huissiers L’initiative a pour objectif de donner aux femmes victimes de la violence de leur conjoint un soutien juridique. En effet, et contrairement aux préjugés, les huissiers sont en capacité de les aider dans leurs démarches et c’est pour cela que l’association des Femmes Huissiers de Justice a lancé l’opération 5.000 actes gratuits… Read more »

La saisie de bateau

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SAISIE DE BATEAU

Notre étude est spécialisée, via son pôle exécution, en saisies qui sortent de l’ordinaire : outre les saisies de droits incorporels, telles que des saisies de marques, saisies de licences de taxi ou encore de licence IV, nous assurons la gestion, la préparation et l’organisation pour le compte de nos clients et correspondants des saisies d’avions ou d’hélicoptères (ce que… Read more »

La saisie conservatoire d’aéronef

saisie conservatoire d'aéronef

Nous avons vu dans un précédent article l’intérêt que pouvait avoir une saisie d’aéronef lorsque le créancier est bénéficiaire d’un tritre exécutoire (jugement, etc…). Toutefois, la saisie d’un avion, d’un hélicoptère, voire d’un ULM… bref, la saisie conservatoire d’aéronef est une procédure méconnue et extrêmement efficace. Petit point sur la procédure de saisie conservatoire d’aéronef. Notre étude s’est spécialisée dans… Read more »